Le secteur de l’immobilier en Côte d'Ivoire connaît une croissance rapide, marquée par une demande accrue de logements, d'infrastructures commerciales, et de bureaux. Cependant, la complexité des transactions immobilières, les réglementations en constante évolution, et la nécessité de comprendre les aspects juridiques relatifs aux droits de propriété, aux baux, et aux contrats de vente requièrent une expertise solide. La maîtrise du droit immobilier devient indispensable pour les professionnels évoluant dans ce secteur dynamique.

OBJECTIF GÉNÉRAL

L’objectif général de cette formation est de doter les participants des compétences nécessaires pour maîtriser les aspects juridiques des transactions immobilières et les accompagner dans l'application de la législation immobilière ivoirienne au sein de leurs activités professionnelles.

OBJECTIFS DE FORMATION

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Maîtriser le cadre juridique général de l'immobilier
• Analyser les différents types de contrats immobiliers (vente, location, etc.)
• Gérer les aspects juridiques liés à la construction et à la rénovation
• Connaître les réglementations urbanistiques et environnementales
• Conseiller leurs clients sur les aspects juridiques de leurs projets immobiliers
• Assurer une veille juridique dans le domaine de l'immobilier

Cette formation s'adresse aux :

• Juristes spécialisés ou souhaitant se spécialiser en droit immobilier ;
• Notaires, agents immobiliers, et promoteurs immobiliers ;
• Directeurs de société immobilière, gestionnaires de patrimoine immobilier ;
• Professionnels du secteur bancaire impliqués dans le financement immobilier.
• Toute personne souhaitant acquérir une expertise dans le domaine du droit immobilier.

Module 1 : INTRODUCTION AU DROIT IMMOBILIER                                

MODULE 2 : PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ            

MODULE 3 : DROIT DE LA CONSTRUCTION ET URBANISME                      

MODULE 4 : TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES                                                

MODULE 5 : LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET LES TITRES FONCIERS          

MODULE 6 : LE DROIT DE LA LOCATION IMMOBILIÈRE                            

MODULE 7 : LE DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ                                                

MODULE 8 : DROIT FISCAL DE L'IMMOBILIER                                

MODULE 9 : DROIT SOCIAL DE L'IMMOBILIER                                

MODULE 10 : LES LITIGES IMMOBILIERS ET LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

La formation se déroule sur 1 mois à raison de 2 sessions de cours par semaine. Chaque session dure 3 heures, soit un total de 30 heures de formation.

Le tarif de cette formation est de : 

• 100.000 FCFA (Frais de dossier inclus)
• Possibilité de paiement échelonné